Feller et Hauchard vont rejouer

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Feller et Hauchard vont pouvoir rejouer. Les sanctions prononcées à leur encontre par la FFE dans l’affaire de la tricherie sont suspendues jusqu’à ce qu’un juge se prononce au fond. Motif: procédure « entachée d’irrégularités manifestes » selon l’arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Cour d’appel de Versailles.
Ce jugement suspend les sanctions disciplinaires rendues par la FFE à l’encontre de Feller et Hauchard et surtout infirme la décision du juge des référés qui avait débouté Feller, Hauchard et Marzolo de leur demande. En clair, Feller et Hauchard pourront continuer à jouer et leur licence n’est pas suspendue. Cyril Marzolo, le troisième larron que la FFE accusait de triche, n’avait pas fait appel (?) suite à la décision du juge des Référés. Il n’est donc pas concerné par cette décision et est donc toujours sanctionné.

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Rappelons qu’un juge des Référés préserve les droits des demandeurs et prend le cas échéant des mesures provisoires en attendant un jugement sur le fond.

Dans un premier temps, le juge des Référés de Versailles avait renvoyé dans leurs cordes les trois joueurs et les avait déboutés de leurs demandes. Seuls Feller et Hauchard avaient fait appel en apportant des éléments de défense nouveaux. La juge a eu besoin d’en soulever deux pour casser les sanctions disciplinaires fédérales, à savoir celles de la Commission et de la Commission d’appel.

Feller et Hauchard plaidaient le « dommage imminent » dû aux mesures de suspension de licence, arguant notamment du fait qu’ils étaient privés de participer au Top 12 organisé à partir du 26 mai 2011. Le juge retient ce motif « au sens des disposition de l’article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile dès lors qu’elles seraient susceptibles [mesures de suspension de licence] de revêtir un caractère illicite car prises à la suite d’une procédure entachée d’irrégularités manifestes. »

Deuxième élément sur lequel la juge s’est appuyée: une ‘chess gaffe’ de la FFE! Dans son appel incident c’est le Bureau fédéral qui a fait appel afin de demander une aggravation des peines. Pas de chance, c’est écrit noir sur blanc (!) dans les statuts fédéraux, la CADE (Commission de l’Action Disciplinaire et de l’Éthique) aurait dû s’en charger. La juge n’a pas eu besoin d’aller plus loin et écrit: « Que cette méconnaissance des dispositions du Règlement disciplinaire de la FFE qui porte sur la saisine de la Commission d’appel et sur laquelle il appartiendra aux juges du fond de se prononcer… »

Enfin, la juge porte l’estocade par cette phrase lapidaire: « Que sans qu’il soit nécessaire d’examiner le bien-fondé des autres irrégularités invoquées par les appelants, il convient, en conséquence et par application des dispositions de l’article 809 alinéa 1 du code de procédure civile, d’ordonner la suspension des sanctions disciplinaires prononcées le 19 mai 2011 par la commission d’appel (…) »

La cour déboute également la FFE de sa demande fondée sur l’article 700 et la condamne aux dépens de première instance et d’appel.

Conséquence pratique: Arnaud Hauchard pourra donc redevenir entraîneur et joueur. Et Sébastien Feller va pouvoir, en vertu de son Elo stratosphérique, participer au championnat de France à Caen dans la deuxième quinzaine d’août. Il enchaînera trois jours plus tard avec la Coupe du monde qui se déroulera à Khanty-Mansïisk… lieu de la tricherie aujourd’hui juridiquement présumée.